Êtes-vous prêt à investir dans un véhicule plus respectueux de l’environnement? Si oui, alors il est temps de profiter du bonus écologique mis en place par le gouvernement français. Cet avantage fiscal offre aux ménages une aide financière pour acquérir des voitures particulières propres et des camionnettes électriques, et ces montants ont été récemment augmentés afin de faciliter leur accessibilité. De plus, les conditions exigées sont simples: le taux de CO2 doit être inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et la demande d’aide peut se faire en fonction du revenu fiscal annuel du ménage. Dans cet article, nous examinerons les limites qui peuvent entraver votre achat ou conversion vers un véhicule neuf moins polluant et comment vous pouvez en tirer profit. Lever les Limites – exploitez le Bonus Écologique pour acheter des Véhicules Peu Polluants !
Qu’est-ce qu’un bonus écologique pour véhicule électrique ?
Depuis le 1er janvier 2023, la France offre un bonus écologique, destiné à encourager l’achat et la revente de véhicules peu polluants. Il cible particulièrement les voitures propres à faibles taux d’émissions de CO2.
Le montant du bonus est fixé à 7 500 euros pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’ocazssion, et à 3 750 euros pour une location longue durée.
La demande de bonus peut être déposée par des particuliers, mais aussi par des professionnels. Les concessionnaires sont dispensés de procéder à la vérification des informations fournies.
Seuls le coût et le modèle du véhicule doivent être mentionnés sur le formulaire de demande.
Le gouvernement encourage par ailleurs les entreprises qui achètent des camionnettes électriques à souscrire au bonus écologique : jusqu’à 6 000 euros supplémentaires sont consentis aux sociétés qui font preuve d’une bonne gestion en matière environnementale. Les conditions requises sont similaires à celles exigées pour les particuliers, soit un revenu fiscal inférieur ou égal à 75 % du montant maximal autorisé.
Définition
Le bonus écologique est une aide financière attribuée par l’État français afin d’encourager l’acquisition et/ou la location longue durée (LLD) d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant et à faible taux d’émission de CO2.
Montant du bonus
Le montant du bonus varie selon l’usage que l’on souhaite faire du véhicule: 7 500 euros pour un achat (soit 4 000 euro + 3 500 euro pour les voitures dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 gramme par kilomètre), et 3 750 euros pour une location longue durée (soit 2 000 euro + 1 750 euro). Il y a également une possibilité d’obtenir 6 000 euros supplémentaires si le véhicule acheté est une camionnette électrique.
Conditions pour l’obtenir
Pour obtenir le bonus écologique, il faut remplir certaines conditions liée au revenu fiscal de réfèrence : ce revenu ne doit pas dépasser 75 % du plafond fixé chaque année (ces plafonds sont prévus par le décret n° 92-914 du 8 juillet 1992).
Le bonus peut être attribué aux particuliers, mais aussi aux entreprises qui achètent des véhicules propres pour leurs employés. Les concessionnaires sont dispensés de procéder à la vérification des informations fournies par les demandeurs.
Pour bénéficier du bonus écologique, il est nécessaire que le véhicule acquis réponde à certaines conditions (absence d’un casse automobile dans les trois mois précédant l’achat ou de travaux de carrosserie significatifs).
Le gouvernement encourage en outre les entreprises qui achètent des camionnettes électriques à souscrire au bonus en leur octroyant jusqu’à 6 000 euros supplémentaires.
Quels sont les avantages du bonus écologique pour véhicule électrique ?
Le bonus écologique offre de nombreux avantages, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan environnemental. La France souhaite encourager l’acquisition et la revente de véhicules peu polluants afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire son empreinte énergétique.
Avantages fiscaux
L’obtention du bonus permet une remise directe sur le prix d’achat ou de location initial. En ce sens, elle constitue un allègement considérable pour les propriétaires ou les locataires 3 ans et plus.
Avantages environnementaux
Le principal avantage du bonus écologique en matière de protection de l’environnement est la diminution des émissions de gaz à effet de serre produites par ces véhicules: leur taux de CO2 inférieur favorise le recyclage des batteries usagées et la fabrication plus respectueuse des nouvelles batteries.
Cette aide financière aide à rendre les transports moins polluants et plus durables. Elle contribue donc à réduire l’impact environnemental global des transports terrestres.
Comment obtenir le bonus écologique pour véhicule électrique ?
Pour obtenir le bonus écologique, il faut remplir un formulaire spécial disponible sur internet ou chez votre concessionnaire automobile habituel. Le montant maximal accordé est plafonnée à 75 % du revenu fiscal de réfèrence (+ 6 000 € pour les entreprises).
Il est également nécessaire que le véhicule acheté soit neuf ou d’occasion et répondre à certaines conditions (absence d’un casse automobile, travaux de carrosserie non significatifs).
Une fois la demande de bonus approuvée par l’administration, le montant du bonus sera ensuite directement déduit du prix d’achat ou de location. Si le demandeur a bien rempli les critères d’éligibilité, il peut alors procéder à l’acquisition ou à la location longue durée.