Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et que vous cherchez à obtenir votre carte grise en ligne, vous êtes au bon endroit. Le Service Public Gouv vous offre une solution simple et rapide pour effectuer votre demande de carte grise en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les étapes à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne sur le site service-public.fr, ainsi que les documents nécessaires.
Comment demander une carte grise en ligne sur le Service Public Gouv
La carte grise est un document obligatoire qui permet l’immatriculation de votre véhicule d’occasion auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour faire votre demande de carte grise en ligne sur le site service-public.fr, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte grise
Le formulaire de demande de carte grise est disponible sur le site service-public.fr. Il est important de remplir toutes les informations nécessaires telles que l’adresse, le jour et l’année d’immatriculation du véhicule, le numéro d’identification national (NIN) et le nom du propriétaire. Pour certains types de véhicules, des informations supplémentaires telles que le certificat d’immatriculation ou le certificat de changement de propriétaire sont nécessaires et doivent être joints à la demande avant qu’elle ne soit soumise.
- Créer un compte sur service-public.fr
Pour soumettre la demande de carte grise en ligne, il est nécessaire de créer un compte sur le site service-public.fr. Il suffit de remplir un formulaire simple et rapide pour accéder aux services proposés et soumettre la demande.
- Identifier le numéro d’immatriculation du véhicule
Une fois le compte créé, vous devez identifier le numéro d’immatriculation du véhicule afin de pouvoir soumettre la demande en ligne. Ce numéro se trouve généralement sur la carte grise ou sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
- Connaître les délais et les difficultés
Une fois la demande soumise, il est important de connaître les délais et les difficultés potentielles qui peuvent entraver son traitement par l’ANTS. Le temps nécessaire pour obtenir une carte grise varie en fonction des départements français et des types de véhicules concernés.
En règle générale, il faut compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion. Cependant, certaines difficultés peuvent entraver le traitement de la demande par l’ANTS. Par exemple, si le propriétaire ne fournit pas toutes les informations requises ou s’il ne joint pas les documents nécessaires à la demande, celle-ci risque d’être rejetée. Il est donc important de fournir toutes les informations nécessaires et de répondre rapidement aux questions supplémentaires posées par l’ANTS pour que la demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Il faut prendre en compte les frais associés à la demande de carte grise en ligne. Outre les taxes et les coûts liés à l’immatriculation, il peut y avoir des frais supplémentaires pour le traitement en ligne de la demande. Il est donc important de se renseigner sur les tarifs pratiqués avant de faire une demande de carte grise en ligne.
La demande de carte grise en ligne est une option rapide et pratique pour les propriétaires de véhicules d’occasion. En suivant les étapes décrites dans cet article et en fournissant toutes les informations et les documents nécessaires, vous pouvez obtenir votre carte grise en toute simplicité et rapidement.
Démarches pour obtenir une carte grise en ligne
Pour obtenir une carte grise en ligne, la première étape consiste à remplir le formulaire de demande disponible sur le site officiel des services publics. Ce formulaire doit être complété avec les informations relatives au véhicule et au titulaire, telles que le nom, l’adresse et la profession du titulaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, etc.
Une fois le formulaire de demande complété, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir obtenir une carte grise en ligne. Ces pièces sont : un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), un justificatif de domicile (facture EDF ou tout autre document comportant votre adresse), une photocopie de la carte grise si elle existe déjà, un certificat de cession si le véhicule a été acheté d’occasion, une attestation d’assurance et un contrôle technique valide.
Une fois tous les documents envoyés et validés par les services publics, la demande sera traitée sous 15 jours ouvrables. Le coût total pour obtenir une carte grise en ligne est de 25€ (dont 8€ pour le timbre fiscal).
Conditions pour obtenir une carte grise en ligne
Pour faire une demande de carte grise en ligne, il faut avoir plus de 18 ans et être résident français. Un contrôle technique valide est obligatoire pour obtenir une carte grise en ligne, et doit être réalisé par un professionnel agréé par les services publics.
De même, une attestation d’assurance est également nécessaire pour obtenir la carte grise.
Dans certains cas particuliers comme la cession du véhicule à un tiers ou le changement de domicile du titulaire, des documents supplémentaires peuvent être exigés par les services publics. Il est donc important de bien se renseigner avant de faire sa demande.
Processus de commande pour une carte grise en ligne
Pour faire une demande de carte grise en ligne, la première étape est de remplir le formulaire Cerfa disponible sur le site officiel des services publics en saisissant les informations du véhicule et du titulaire. Ensuite, il faut envoyer les pièces justificatives nécessaires, telles que le justificatif d’identité, le justificatif de domicile, la photocopie de la carte grise, le certificat de cession (si le véhicule a été acheté d’occasion), l’attestation d’assurance et le contrôle technique valide.
Une fois tous les documents envoyés et validés, la demande sera traitée sous 15 jours ouvrables. Le titulaire recevra alors son certificat d’immatriculation par courrier postal et devra se rendre en préfecture pour obtenir sa carte grise définitive.
En résumé, pour obtenir une carte grise en ligne, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande, de fournir les pièces justificatives obligatoires, de respecter les conditions d’âge et de résidence, et de suivre le processus de commande indiqué par les services publics.